Conditions générales de vente

 

Article 1 : Généralités:

Mauffet Marie bijoutière joaillière et sertisseuse diplômée en 2007, gérante de l’entreprise individuelle sise au 66 av de Boufflers  59130 Lambersart, immatriculée à la chambre des métiers de Lille sous le numéro de siren :492279161 , édite son site www.etoilecarree.fr pour commercialiser ses créations uniques ou réalisées en petite série.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits et/ou services sur le site www.etoilecarree.fr, entre l’entreprise individuelle de Mauffet Marie et la personne physique ou morale agissant en qualité de client, et prévalent sur toutes les autres conditions de vente non agréées par Mauffet Marie. Elles sont établies en parfaite cohérence avec la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.

Mauffet Marie se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions générales de vente, les produits et tarifs proposés à tout moment, et ce, sans avis préalable, exception faite des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables à la date de validation de la commande par le client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tous et à tout moment sur la page d'accueil de www.etoilecarree.fr en lecture simple ou en téléchargement en format pdf pour leur reproduction ou sauvegarde informatique.

 

Article 2 : La commande et sa validation:

Le client doit valider sa commande en cliquant sur le lien « confirmer la commande ». Par cette validation, il déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Les données enregistrées par www.etoilecarree.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mauffet Marie et le client.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une fois la commande validée par le client, Mauffet Marie lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

Mauffet Marie se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.

 

Article 3 : Obligations du client et obligations de Mauffet Marie:

Le client s'engage à accepter la livraison des produits qu'il aura commandés et payés à Mauffet Marie via le site www.etoilecarree.fr. Si la livraison devait s'effectuer à une tierce personne, le client doit s'assurer que la personne recevant la livraison accepte les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Mauffet Marie s'engage après acceptation de la commande du client, à vendre et à faire livrer les produits commandés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 : Photographies des produits:

Chaque produit visible sur le site est illustré par des photographies. Mauffet Marie s’engage à mettre en ligne les photographies représentatives de la réalité du produit. Cependant ces photographies ont pour but unique d'illustrer le texte descriptif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle, compte tenu de la marge d'erreur qu'il peut exister entre l'objet lui-même et sa photographie. Pour les produits réalisés en petite série, Mauffet Marie s’engage à utiliser des pierres de même nature  que celle présente sur la photo cependant compte tenu du caractère unique de chaque pierre, il peut y avoir de légères différences de teintes entre deux teintes et dans certain cas de forme entre la pierre de la photo et celle du produit commandé. Mauffet Marie rejette toute responsabilité dans le cas où un produit spécifique ne serait pas exactement conforme à la photographie mise en ligne.

 

Article 5 : Validité de l'offre et des prix:

Les offres et les prix figurant sur le site sont valables pendant leur présence en ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine uniquement.

Les prix figurant sur ce site s'entendent en €uro, toutes taxes comprises.

Les prix peuvent varier en cours d'année. Il est cependant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 6 : Disponibilité des produits:

Les produits présent sur le site  www.etoilecarree.fr  sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité dépendant des propres délais des fournisseurs en matières premières ainsi que du temps de fabrication, ne sont donc mentionnés qu'à titre indicatif. Cela implique explicitement que l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait engager la responsabilité de Mauffet Marie, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l'indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. Mauffet Marie informera son client de l'indisponibilité temporaire d'un produit, et en cas de délai d'indisponibilité prolongé, lui proposera dans la mesure du possible un produit équivalent ou à défaut l'annulation et le remboursement de sa commande.

Mauffet Marie se réserve la possibilité de rendre indisponible tout produit quel qu'il soit, à tout moment, si elle  estime que le produit en question est impropre à la commercialisation pour des raisons d'hygiène, de qualité ou de sécurité.

 

Article 7 : Paiement:

Les commandes sont à régler avant expédition grâce aux moyens suivants :

Par carte bancaire avec la solution sécurisée Paypal ,

Par chèque à l'ordre de Mauffet Marie, 66 av de Boufflers, 59130 Lambersart.

Mauffet Marie se réserve le droit de changer et/ou de faire évoluer les moyens de paiement offerts sur le site.

Mauffet Marie se réserve aussi le droit de procéder à l'analyse et à la vérification des informations fournies par le client, d'exiger tout justificatif supplémentaire jugé utile, de suspendre ou d'annuler toutes commande ou livraison dans le cas où l'analyse des informations révèlerait de façon concluante la nature frauduleuse de la transaction. Mauffet Marie se dégage de toute responsabilité dans la mesure où l'analyse et la vérification faite par elle-même n'aurait pas décelé la nature frauduleuse d'une commande passée, acceptée et livrée.

 

Article 8 : frais de port:

Mauffet Marie propose un service de frais de gratuit. Cette gratuité est à seul avantage du client.

 

Article 9 : Livraison des produits:

La livraison des produits commandés par le client se fait à l'adresse fournie par le client lors de sa commande. Si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, le client doit préciser lors de sa commande, l'adresse de livraison. Le client peut à tout moment modifier lui-même dans son compte, accessible grâce à son adresse e-mail et son mot de passe, l'information relative à l'adresse de livraison.

S'il s'avère nécessaire de fournir des renseignements complémentaires afin d'assurer la livraison, il revient au client de le faire. En cas d'informations erronées entrainant l'impossibilité d'effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après le retour du colis au prestataire de service mandaté par Mauffet Marie pour expédier les commandes, cependant, cela ne sera fait qu'en contre-partie de nouveaux frais de port payés par le client.

Les solutions livraison utilisées Mauffet Marie :

La voie postale en lettre Suivi (minimum de deux jours pour la livraison).

Le transporteur se doit de respecter les délais sur lesquels il s'est engagé, et il est le seul à en être responsable. Aussi, en cas de non respect de ces délais, le client doit en premier lieu contacter le transporteur concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l'objet d'une mise en instance.

Les paquets dont la taille le permet seront déposés directement dans la boite aux lettres du client.

Pour les paquets ne pouvant être déposés en boite aux lettres, en cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres du client sous l'entière responsabilités du service chargé d'effectuer la livraison pour informer le client d'un second passage ou d'une adresse précise où retirer le colis.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que le paquet quitte les locaux du vendeur. Toute protestation relative à une dégradation due au transport, devra impérativement faire l'objet d’une lettre manuscrite adressée au transporteur, dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours.

Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif. Dans le cas d’un retard supérieur à sept jours, l’acheteur a un droit d’annulation. Dans ce cas le remboursement aura lieu après retour au vendeur de la commande dans son état d’origine.

 

 Article 10 : Droit de rétractation:

Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des Articles L 121-20 et L 121-20-1 du Code la Consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant Mauffet Marie par e-mail via la page Contact du site.

Dans le cas où le client désire retourner le contenu de sa commande et ce dans un délai de 7 jours à compter de la  date de livraison, Mauffet Marie procédera au remboursement ou établira un avoir ou précédera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dès réception des produits. Les produits concernés devront alors être retournés au vendeur aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choix, ni dysfonctionnement.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus , Mauffet Marie procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.

 

Article 11 : Retours:

Dans l'hypothèse d'une erreur du vendeur (telle qu'un article livré à la place d'un autre ou un article défectueux et impropre à la consommation ou à l'utilisation), la marchandise sera échangée ou remboursée sous un délai de 15 jours après retour de la commande et les frais de port et de traitement seront à la charge de Mauffet Marie.

Tout produit  tel qu'un collier ou un autre accessoire qui aura été utilisé d'une quelconque manière ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour passé le délai légal de rétractation de 7 jours.

 

 

Article 12 : Force majeure:

 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.  De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, block out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

 

Article 13 : Loi informatique et libertés:

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client  est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.etoilecarree.fr entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la créatrice Mauffet Marie uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.

 

Article 14 : Réserve de propriété:

Le transfert de propriété des produits livrés au client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle:

Toutes les créations et produits proposés sur www.etoilecarree.fr sont et resteront la propriété intellectuelle exclusive de Mauffet Marie. Destiné uniquement à un usage privé, toute reproduction totale ou partielle des éléments présentés sur ce site est interdite.

 

Article 16 : Droit applicable – Litige:

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille sera le seul compétent. Le client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve.


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